Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du RGPD est la société Flowprimo LLC, une Limited Liability Company de droit de l'État du Delaware, États-Unis.

Adresse : Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA (notification par l'intermédiaire du Registered Agent).

Gérant : Christian Saur.

Représentant dans l'Union européenne (art. 27 du RGPD) : Christian Saur, Portugal. Joignable à l'adresse privacy@elyvite.com.

E-mail : privacy@elyvite.com

2. Aperçu

Elyvite est une plateforme de recherche documentaire destinée aux professionnels de santé. La présente déclaration décrit quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique, à qui nous les communiquons et de quels droits vous disposez. Elle s'applique au site web (elyvite.com) et à l'application (app.elyvite.com).

3. Quelles données nous traitons

• Données de compte : nom, adresse e-mail, données de connexion, préférence linguistique.
• Données de paiement et de facturation : traitées par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Lemon Squeezy (Merchant of Record). Nous n'avons pas accès aux données de paiement complètes (p. ex. numéro de carte), mais aux données de facturation et de transaction.
• Contenus de recherche : vos saisies et les résultats produits (catégories, projets, conversations).
• Données d'utilisation et journaux : p. ex. pages consultées, horodatages, type de navigateur et d'appareil, adresse IP, journaux du serveur.
• Cookies et technologies similaires : voir section 11.

Important : Veuillez ne saisir aucune donnée à caractère personnel de vos clients ni aucune donnée de santé relative à des personnes identifiables. Elyvite est destiné à la recherche documentaire générale.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons des données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes (art. 6 du RGPD) :

• Fourniture du compte, du service et des fonctions de recherche — contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)).
• Traitement des paiements, facturation, fiscalité — contrat (point b)) et obligation légale (point c)).
• Sécurité, protection contre les abus et le spam, amélioration du service — intérêt légitime (point f)).
• Analyse et cookies facultatifs — consentement (point a)).
• Communication relative au contrat et au service — contrat (point b)) ; prospection uniquement avec consentement (point a)).

5. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données pour notre compte (art. 28 du RGPD) ou agissent en qualité de responsables du traitement distincts :

• Supabase : base de données et stockage (région UE).
• OpenRouter : service d'acheminement des requêtes d'IA (États-Unis).
• Anthropic (Claude) et OpenAI : traitement par IA des requêtes de recherche, via OpenRouter (États-Unis).
• Lemon Squeezy (Sold through Link, LLC) : traitement des paiements en qualité de Merchant of Record (États-Unis / international).
• Vercel : hébergement du site web.
• Sanity : gestion des contenus du site web.
• Cloudflare (Turnstile) : protection contre les bots et le spam.

Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel à des fins de marketing.

6. Transferts vers des pays tiers (États-Unis)

Une partie du traitement a lieu en dehors de l'Union européenne, en particulier le traitement par IA (OpenRouter et les fournisseurs de modèles aux États-Unis) ainsi que le traitement des paiements (Lemon Squeezy). Des données à caractère personnel sont à cette occasion transférées vers les États-Unis.

Pour ces transferts, nous nous fondons sur des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de l'Union européenne (CCT), ou sur la certification des fournisseurs au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Une copie de ces garanties peut être demandée à l'adresse privacy@elyvite.com.

7. Traitement par IA et données que vous pouvez saisir

Vos requêtes de recherche sont transmises, aux fins d'y répondre, à des fournisseurs externes de modèles d'IA (via OpenRouter) et y sont traitées ; ceux-ci peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. En l'état actuel, les requêtes ne sont, par défaut, pas utilisées à des fins d'entraînement chez ces fournisseurs et ne sont conservées que brièvement, voire pas du tout. Pour en savoir plus, consultez notre page de transparence sur l'IA.

Veuillez ne saisir aucune donnée à caractère personnel de vos clients ni aucune donnée de santé relative à des personnes identifiables. Effectuez vos recherches sur des thèmes et des questions de manière générale, sans noms ni indications permettant d'identifier des personnes. Les catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD) restent ainsi exclues.

8. Traitement des paiements par Lemon Squeezy

Les achats sont traités par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record. Lemon Squeezy est le vendeur au sens juridique, prend en charge le paiement, la TVA et les remboursements et traite à cette fin vos données de paiement et de facturation conformément à sa propre politique de confidentialité.

9. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités indiquées ou aussi longtemps que des délais légaux de conservation l'exigent :

• Données de compte et de recherche : pendant la durée de la relation contractuelle, puis effacement ou anonymisation.
• Données de facturation : conformément aux délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21) ainsi que retrait des consentements donnés (art. 7, paragraphe 3) avec effet pour l'avenir.

Pour les exercer : privacy@elyvite.com.

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 du RGPD), notamment dans votre pays de résidence.

11. Cookies et consentement

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site web. Nous ne déposons de cookies d'analyse facultatifs qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau cookies ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via /cookies.

12. Protection contre les bots et le spam

Pour protéger les formulaires, nous utilisons Cloudflare Turnstile. Des signaux techniques de challenge et de navigateur sont alors traités, à l'exclusion de tout traceur publicitaire. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)).

13. Assistant conversationnel IA du site web (assistance commerciale et service)

Nous proposons sur notre site web un assistant conversationnel fondé sur l'IA, qui répond aux questions relatives à Elyvite et reçoit les demandes, les suggestions de fonctionnalités et les signalements d'erreurs. Son utilisation est facultative, l'assistant est identifié comme une IA et ses réponses peuvent comporter des erreurs.

• Traitement de vos saisies : Vos messages sont transmis, aux fins d'y répondre, à nos sous-traitants : Vercel Inc. (hébergement, AI Gateway, protection contre les bots « BotID ») et Anthropic PBC (modèle d'IA « Claude »). Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis ; il est encadré par les clauses contractuelles types de l'Union européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (voir la section « Transferts vers des pays tiers »).
• Historiques de conversation : Nous conservons les historiques sous forme pseudonymisée, sous un identifiant de session aléatoire, sans lien avec un compte ou un nom, sauf si vous fournissez vous-même des indications dans la conversation. La finalité est l'amélioration de l'assistant et la détection des abus (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous supprimons les historiques de conversation au plus tard après 90 jours.
• Fiche de demande : Si vous envoyez, via la conversation, une demande, une suggestion de fonctionnalité ou un signalement d'erreur, nous traitons les données que vous indiquez (p. ex. nom, e-mail, objet de la demande, éventuellement profession et site web) afin de traiter votre demande — exclusivement sur la base de votre consentement exprès donné au moyen de la case de confirmation (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.

Veuillez ne saisir aucune donnée sensible dans la conversation du site web, en particulier aucune donnée de santé ni aucune donnée relative à vos clientes et clients. L'assistant ne fournit aucun conseil médical.

14. Absence de décision individuelle automatisée

Elyvite ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'art. 22 du RGPD. Les contenus sont préparés à l'aide de l'IA et accompagnés de leurs sources ; l'appréciation et la décision vous appartiennent.

15. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (notamment chiffrement en transit et contrôles d'accès).

16. Données concernant les enfants

Elyvite ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

17. Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons modifier la présente déclaration. La version en vigueur est disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour.

18. Contact

Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA. E-mail : privacy@elyvite.com