Conditions générales
1. Fournisseur et champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web (elyvite.com) et de l'application (app.elyvite.com) de Flowprimo LLC, une Limited Liability Company de droit de l'État du Delaware, États-Unis, Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA (« Elyvite », « nous »). En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.
Facturation par un Merchant of Record : L'accès payant est commercialisé dans le monde entier par Lemon Squeezy (Sold through Link, LLC) en qualité de Merchant of Record. Pour l'opération d'achat (paiement, facture, taxes, remboursement), Lemon Squeezy est le vendeur au sens juridique ; ses conditions s'appliquent en complément. Le service lui-même est fourni par nous, Flowprimo LLC.
2. Description des prestations
Elyvite est une plateforme de recherche documentaire destinée aux professionnels de santé. Elle rassemble et sélectionne le consensus des experts et le confronte aux études récentes et aux sources web, avec indication de la source pour chaque affirmation. Vous pouvez explorer vos propres questions, consulter des contenus et organiser vos recherches en catégories et en projets. L'étendue des fonctions et la disponibilité peuvent évoluer.
3. Inscription et compte
Pour utiliser le service, vous créez un compte. Vous fournissez à cette occasion des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable des activités menées sous votre compte. Le compte n'est pas cessible.
4. Conclusion du contrat, prix et paiement
- Le plan payant coûte 39 € par mois (mention des taxes assurée par Lemon Squeezy). Il existe un plan unique offrant l'ensemble des fonctionnalités.
- Le contrat portant sur l'accès est conclu à l'issue du processus de commande auprès de Lemon Squeezy.
- Le paiement, la TVA et la facturation sont assurés par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record.
- Il n'existe pas de période d'essai gratuite.
5. Durée, reconduction automatique et résiliation
- L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement d'un mois à chaque échéance, sauf résiliation.
- Vous pouvez résilier chaque mois, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. La résiliation est possible à tout moment via votre compte ou via Lemon Squeezy.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. L'information complète sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire figurent à l'annexe A.
L'accès étant fourni immédiatement, nous vous demandons de consentir expressément à ce que nous commencions la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, et de prendre acte du fait que votre droit de rétractation s'éteint lors de l'exécution complète du contrat.
7. Remboursements
Les remboursements sont traités par Lemon Squeezy. Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.
8. Absence de conseil médical
Elyvite ne constitue pas un conseil médical. Tous les contenus servent exclusivement à des fins d'information et de recherche documentaire et restituent des avis d'experts, des résultats de recherche et des données structurées. Ils ne remplacent pas un conseil, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Pour toute question relative à un état de santé, consultez toujours un professionnel qualifié.
9. Règles d'utilisation
Vous vous engagez notamment :
- à ne saisir aucune donnée à caractère personnel de vos clients ni aucune donnée de santé relative à des personnes identifiables. Effectuez vos recherches de manière générale. La responsabilité professionnelle et juridique de vos conseils demeure la vôtre.
- à ne pas utiliser le service à des fins illicites,
- à ne pas perturber son fonctionnement et à ne contourner aucune mesure de sécurité,
- à n'employer aucun système automatisé (bots, scrapers) sans notre autorisation,
- à ne pas reproduire systématiquement ni revendre les contenus,
- à respecter le droit applicable.
10. Contenus assistés par IA et absence de garantie d'exactitude
Elyvite prépare des contenus à l'aide de l'IA. Nous rassemblons et sélectionnons ; nous présentons les convergences et les divergences avec leurs sources. Nous ne garantissons pas que les experts ou les sources aient raison, ni que les résultats soient complets ou à jour. L'appréciation et la décision vous appartiennent. La manière dont nous utilisons l'IA est décrite sur notre page de transparence sur l'IA.
11. Elyvites (quota de recherche)
Les recherches effectuées par les assistants d'IA sont décomptées en « Elyvites », un quota mensuel compris dans le plan (tous les coûts de modèles inclus). Les Elyvites n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.
12. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur la plateforme, le logiciel, le design et les compilations de données appartiennent à Flowprimo LLC ou à ses concédants de licence. Les contenus d'experts préparés par Elyvite sont attribués à leurs auteurs d'origine et structurés à des fins de recherche et d'éducation. Vos propres saisies restent votre contenu ; vous nous accordez le droit de les traiter aux fins de la fourniture du service.
13. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée, sans toutefois devoir garantir une disponibilité ininterrompue. Nous sommes en droit de faire évoluer le service, de le modifier ou d'en adapter les fonctions, dans la mesure où cela reste raisonnable pour vous.
14. Garantie et responsabilité
Le service est fourni avec la diligence requise. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données.
Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que dans les cas prévus par des dispositions impératives.
15. Blocage et résiliation de notre part
En cas de manquement grave aux présentes conditions générales, nous sommes en droit de bloquer le compte ou de résilier le contrat pour motif grave. Les sommes déjà versées sont remboursées au prorata dans la mesure où la loi l'exige.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
17. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
18. Modifications des présentes conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Nous informons en temps utile de toute modification substantielle ; en cas d'utilisation poursuivie après leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées dans la mesure permise par la loi. En cas de modification défavorable, vous disposez d'un droit de résiliation.
19. Dispositions finales
Si une disposition venait à être invalide, le reste du contrat demeure valable. Elle est remplacée par la disposition légale applicable.
20. Contact
Flowprimo LLC, Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA. E-mail : legal@elyvite.com
21. Annexe A — Information sur le droit de rétractation (modèle)
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA, legal@elyvite.com) de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons sans retard indu tous les paiements reçus. Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionné à la prestation fournie jusqu'à la rétractation. Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat portant sur des contenus ou services numériques, dès lors que nous avons commencé l'exécution après que vous y avez expressément consenti et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Flowprimo LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA, legal@elyvite.com : Je vous notifie / Nous vous notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la fourniture d'Elyvite. Commandé le [date], nom, adresse, date, signature (uniquement en cas de notification sur papier).